Conditions Générales de Vente et Charte Partenaires

PRESENTATION
Le présent site est la propriété de ISOENERGIE SAS au capital de 10 000€, immatriculée au RCS de Saint Étienne sous le n° 520 977 950, dont le siège social est sis à 86 Route de Mulet 42320 CELLIEU.
Téléphone: 0981 872 196

La société OVH SAS au capital de 500 k€ - RCS Roubaix, 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix – assure l´hébergement du site et le stockage des informations.
Le site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle, de mÊme que sa structure générale, ses textes ainsi que toutes autres données y figurant. Ses informations ne peuvent Être reproduites ni communiquées ni utilisées à des fins commerciales ou autres, ni servir à la réalisation d´autres œuvres sans l´accord préalable de la société ISOENERGIE.
S´appliquent au contenu du site les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

DEFINITIONS
• Société: ISOENERGIE
• Site: www.isoenergie.fr
• Utilisateur: Personne utilisant le site pour une demande de devis.
• Partenaire: Entreprise avec laquelle ISOENERGIE entretient des relations commerciales afin d´apporter des services à l´utilisateur.

OBJET
Tout utilisateur ou prestataire déclare reconnaître que les informations qu´il fournit sur le présent site sont strictement nécessaires pour l´exécution des prestations de la Société.
Certaines informations signalées par un astérisque sont obligatoires pour le traitement des demandes de l´utilisateur. Celui-ci s´engage à ne fournir que des informations sincères et exactes relatives à ses coordonnées et à ses besoins.
Tout utilisateur ou partenaire dispose d´un droit d´accès et de rectification éventuelle des données le concernant en informant la société ISOENERGIE en cliquant ici
Les données personnelles fournies par l´utilisateur sont strictement confidentielles et exclusivement destinées au traitement des demandes de devis. Aucune donnée personnelle ne sera publiée sur internet ni communiquée à des tiers sans l´accord de l´utilisateur.

SECURITE INFORMATIQUE
La Société s´engage à mettre en place toute procédure utile ou nécessaire à la limitation des risques découlant d´intrusion, piratage ou insertion de virus sur son site.
Elle décline toute responsabilité dans les cas susvisés.
Tout utilisateur ou partenaire s´interdit de transmettre des données illicites, illégales ou contraires à l´ordre public ou aux bonnes mœurs. Il s´interdit de mÊme de communiquer toutes données pouvant Être utilisées pour exercer une menace ou pression de quelque nature qu´elle soit.

CONDITIONS D´UTILISATION DU SITE
L´utilisation du site implique l´acceptation sans réserves par l´utilisateur des présentes conditions telles qu´elles figurent à la date de sa consultation.
La Société peut à tout moment les modifier ainsi que les services proposés, à condition d´en faire état dans les conditions générales d´utilisation du site.
Le site de la Société consiste en un service d´intermédiation mettant en relation utilisateurs et partenaires.
L´utilisateur dépose sa demande de devis et reçoit au maximum 4 devis de la part des partenaires.
L´utilisation du site est totalement gratuite pour l´utilisateur, la Société ne prenant aucune commission sur les ventes effectuées par les partenaires.
Pour Être partenaire référencé par la Société, chacun s´est engagé à :
• Être inscrit au RCS ou RM,
• Être couvert par une assurance RC, biennale ou décennale,
• Ne pas employer de personnel illégalement,
• Accepter le jeu de la libre concurrence,
• Accorder ses meilleurs conditions tarifaires à l´utilisateur,
• Assurer le meilleur service à l´utilisateur et respecter ses engagements(notamment le devis fourni),
• Répondre à toute demande d´un utilisateur dans un délai maximum de 72 heures.

RESPONSABILITES
La Société ne saurait Être tenue pour responsable de toutes fausses informations et/ou demandes de devis transmises aux partenaires, ni des dommages pouvant en résulter. Elle ne saurait de mÊme Être responsable des résultats des demandes de devis comparatifs, notamment en cas d´insatisfaction de l´utilisateur tant sur le nombre de réponses que sur les réponses elles mÊmes ou sur les qualités et caractéristiques des produits ou services proposés par les partenaires. N´intervenant pas dans les négociations entre l´utilisateur et le partenaire au sujet des demandes de devis sur son site internet, la Société ne saurait Être tenue pour responsable des différents pouvant survenir entre eux.
La Société décline enfin toute responsabilité relativement aux conséquences directes ou indirectes de sa mise en relation entre les utilisateurs et les partenaires.
Le site de la Société contient des informations, des éléments de comparaison ou des conseils susceptibles de contenir des inexactitudes, omissions ou informations dépassées.
La Société décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit ni l´exactitude ni l´exhaustivité de ses informations.
La Société ne saurait Être responsable des préjudices liés à l´utilisation des informations, produits ou services présentés sur son site ou en découlant.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE
La loi applicable aux relations contractuelles entre la Société et ses utilisateurs ou partenaires est la loi française. En cas de litige, les tribunaux du siège social de la Société seront exclusivement compétents.

Date de dernière mise à jour 02/04/10

 

 

Charte partenaires

Afin de donner à l´utilisateur un service de qualité, le partenaire s´engage à:

• Mettre en permanence à jour sa fiche personnelle,
• Être inscrit au RCS ou RM,
• Être couvert par une assurance RC, biennale ou décennale,
• Ne pas employer de personnel illégalement,
• Accepter le jeu de la libre concurrence,
• Accorder ses meilleurs conditions tarifaires à l´utilisateur,
• Assurer le meilleur service à l´utilisateur et respecter ses engagements (notamment le devis fourni),
• Répondre à toute demande d´un utilisateur dans un délai maximum de 72 heures,
• Ne pas fournir des éléments faux ou erronés,
• N´utiliser les informations fournies par l´utilisateur que pour l´établissement du devis.

Dans le cas où l´un de ces engagements ne serait pas respecté, la Société se réserve la faculté de résilier l´adhésion du partenaire sans préavis et sans recours possible de celui-ci. Dans cette hypothèse tout montant déjà versé sera définitivement acquis à la Société.

 
Identification PRO :
Identifiant :
Mot de passe :
Insciption PRO