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Credit d impot 2012 Crédits d'impôts 2012
La crise affaiblit le secteur immobilier : les niches fiscales sont traquées et les taux d'intérêt liés aux emprunts immobiliers ne semblent pas vouloir retourner à la baisse. Pourtant, le gouvernement poursuivrait ses objectifs liés au Grenelle de l'environnement en renforçant les mesures d'aide aux ménages : les crédits d'impôt et facilités de paiement seraient favorables à ceux qui souhaiteraient entamer une rénovation thermique de leur logement.
La loi de finances 2012 prévoirait de revoir l'ensemble des dispositifs liés aux économies d'énergie. Les logements concernés doivent être à usage principal. Énergies renouvelables et énergies propres seraient une nouvelle fois privilégiées mais en accord avec certaines règles de principe. La convention du Grenelle de l'environnement oblige, chaque pays, à revoir ses objectifs sur la consommation d'énergie. Pour appliquer le dispositif, 400 000 rénovations de chauffage par an seraient nécessaires. Les bénéfices pour les travaux peu générateurs d'économies, comme la pose de double vitrage, seraient revus à la baisse. Par contre, des travaux différents mais complémentaires bénéficieraient d'une majoration de dix points. Il s'agirait, par exemple, de faire isoler les combles de son habitation puis d'installer une chaudière haute performance ou un système de géothermie nouvelle génération avec pompe à chaleur air air, par exemple. Le crédit d'impôt 2012 s'appuierait, donc, sur l'innovation et la performance énergétique.
Étrangement, l'installation de panneau photovoltaique n'aurait plus la côte. L'avantage fiscal serait fixé selon un plafond précis et le crédit d'impôt passerait de 22 à 13%. De quoi décourager une bonne partie des défenseurs de l'énergie solaire !
Autre avancée majeure : la durée de remboursement de l'emprunt 0% passerait de 10 à 15 ans dés lors qu' au moins 3 sortes de travaux seraient financés. Cette mesure prendrait effet à partir d'avril 2012. Et, dés janvier, les ménages les plus modestes pourraient, en plus, prétendre simultanément à l'obtention de l'ECO PTZ et au crédit d'impôt.
Le plan 2012 en faveur de l'amélioration des conditions de l'habitat permettrait donc à bon nombre de foyers d'allier économies et écologie. Ces nouvelles mesures ouvriraient la voie au développement durable pour une terre "saine" et libérée des gaz à effets de serre.
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